Accident corporel :: La sécurité routière de A à Z

Un accident corporel (de la circulationl est un accident ayant fait au moins une victime à la différence d'un accident matériel qui ne crée que des dommages matériels. Dans le cadre de l'élaboration des statistiques de l'accidentalité, cette définition a été encadrée par un arrêté du ministère en charge des transports et du ...

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